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Conditions générales de vente et d'annulation
Accompagnement individuel et collectif - en ligne ou en présentiel
Article 1 – Objet
Les présentes conditions encadrent la réservation et la réalisation des accompagnements proposés par Justine Sourd, comprenant :des séances individuelles en présentiel ou à distance des séances collectives (ateliers, groupes ou programmes)Les accompagnements proposés relèvent d’un travail d’accompagnement psychocorporel et énergétique.
Article 2 – Réservation et validation
La réservation des séances s’effectue en ligne via la plateforme de prise de rendez-vous.
La réservation est considérée comme validée après :
-
règlement de la séance
-
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Toute réservation est personnelle et non cessible.
Article 3 – Prix
Les tarifs des séances sont indiqués au moment de la réservation.Le paiement est exigible en totalité au moment de la prise de rendez-vous.Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 – Conditions applicables aux séances individuelles
Modification de rendez-vous
Toute demande de modification doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date initialement prévue.
La modification est possible selon les disponibilités restantes au moment de la demande.
Report de séance
Les séances individuelles ne sont pas remboursables.
Lorsqu’une modification est demandée plus de 48 heures avant la séance, celle-ci peut être reportée une seule fois.
Le nouveau rendez-vous doit être fixé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date initialement prévue.
Au-delà de ce délai, la séance sera considérée comme effectuée et non récupérable.
Moins de 48 heures avant la séance
Toute modification, annulation ou absence moins de 48 heures avant le rendez-vous entraîne la perte de la séance, qui reste due et ne pourra faire l’objet d’aucun report.
Retard
Tout retard réduit d’autant la durée de la séance.
Au-delà de 15 minutes de retard, la séance pourra être considérée comme réalisée.
Article 5 – Conditions applicables aux séances collectives
Les séances collectives (ateliers, groupes, programmes collectifs) impliquent une organisation spécifique et un nombre de places limité.
Pour cette raison : aucun remboursement n’est possible, aucun report n’est possible.
Toute réservation engage la participante sur la totalité de la séance ou du programme réservé.
En cas d’absence, la séance est considérée comme effectuée.
Article 6 – Séances en distanciel
Pour les séances réalisées à distance, un lien de connexion est transmis après validation de la réservation. Il appartient au Client de s’assurer :de disposer d’une connexion internet stable d’un environnement adapté au bon déroulement de la séance.
Article 7 – Responsabilité
Les accompagnements proposés relèvent d’un accompagnement de développement personnel, psychocorporel et énergétique.
Ils ne constituent en aucun cas :un acte médical, un diagnostic, un suivi psychologique ou psychiatrique.
Le Client demeure pleinement responsable de son engagement, de ses décisions et de son état de santé.
Article 8 – Force majeure
En cas d’événement indépendant de la volonté du Vendeur rendant impossible la tenue d’une séance, la séance pourra être reportée à une date ultérieure. Aucune indemnité ne pourra être exigée à ce titre.
Programme La Traversée en ligne
Article 1 – Objet
Les présentes conditions particulières encadrent la vente du programme en ligne « La Traversée », proposé par Justine Sourd - Kinésiologie, comprenant :
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3 ateliers collectifs en ligne
-
3 séances de Pranic Activation en ligne
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un espace d’échange collectif (type groupe privé)
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un accompagnement sur une durée de 3 semaines
Le programme débute à date fixe (5 mars) et se déroule en direct selon le calendrier communiqué au Client.
Article 2 – Inscription et validation
L’inscription au programme est effective après :
-
validation du paiement,
-
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
-
confirmation expresse du démarrage immédiat du programme via la case prévue à cet effet.
Toute inscription est personnelle et non cessible.
Article 3 – Prix
Le prix du programme est fixé à 150 euros TTC.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution du service a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit.
En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client :
-
demande expressément l’exécution immédiate du programme,
-
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
En conséquence, aucune demande d’annulation ou de remboursement ne pourra être acceptée après validation de l’inscription.
Article 5 – Absence ou indisponibilité du Client
Le programme étant proposé à date fixe et en collectif :
-
toute absence du Client à une ou plusieurs séances ne pourra donner lieu à remboursement,
-
aucun report individuel ne pourra être exigé.
Article 6 – Responsabilité
Le programme proposé relève d’un accompagnement de développement personnel et énergétique.
Il ne constitue en aucun cas :
-
un acte médical,
-
un suivi psychologique,
-
un traitement thérapeutique.
Le Client reste pleinement responsable de son engagement, de ses décisions et de son état de santé.
Article 7 – Force majeure
En cas d’événement indépendant de la volonté du Vendeur rendant impossible la tenue d’une séance (force majeure, incident technique majeur), celle-ci pourra être reportée à une date ultérieure.
Aucune indemnité ne pourra être exigée à ce titre.
Programme d'accompagnement en Ligne
Retraite thérapeutique
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’inscription, de paiement et de participation à la retraite thérapeutique LIBRE, organisée par Justine Sourd / Justine Sourd Kinésiologie (ci-après « l’Organisatrice »).
Toute inscription à la retraite implique l’adhésion pleine et entière de la participante aux présentes CGV, sans réserve.
2. Modalités d’inscription
L’inscription s’effectue via le formulaire dédié accessible sur le site internet de l’Organisatrice.
La réservation de la place devient ferme et définitive uniquement après :
• la validation du formulaire d’inscription,
• le règlement selon les modalités choisies par la participante,
• l’envoi du chèque de 350€ correspondant aux frais d’hébergement (cf. article 3).
Le nombre de participantes est volontairement limité à 10 personnes afin de garantir un cadre thérapeutique sécurisé, individualisé et de qualité.
L’Organisatrice se réserve le droit de refuser une inscription si elle estime que la participation pourrait présenter un risque pour la participante ou pour le groupe.
3. Conditions financières
3.1 Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par :
• virement bancaire
• chèque
• espèces (sur accord préalable et exceptionnel)
Le paiement peut être effectué en 1, 2, 3 ou 4 échéances selon la modalité choisie.
Le montant total de la retraite devra impérativement être réglé dans sa totalité au plus tard 30 jours avant le début de la retraite.
À défaut de règlement intégral dans ce délai, l’Organisatrice se réserve le droit de considérer la place comme annulée de plein droit et de la réattribuer à une autre participante, sans indemnité ni compensation.
3.2 Frais d’hébergement
Une somme forfaitaire de 350€ correspond aux frais d’hébergement et d’accès au lieu.
Cette somme doit être réglée sous forme de chèque, envoyé lors de l’inscription et destiné directement au centre accueillant la retraite.
Ce chèque sera transmis au centre et encaissé après la retraite.
Cette somme ne transite pas par l’Organisatrice.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif inclut :
• l’accompagnement thérapeutique
• l’accès aux pratiques proposées durant la retraite
• l’hébergement sur le lieu
• les prestations alimentaires incluses (selon formule précisée sur la page d’information)
Le transport vers et depuis le lieu de retraite reste à la charge de la participante.
5. Responsabilité & engagement de la participante
Les pratiques proposées durant la retraite sont de nature corporelle, émotionnelle, énergétique et thérapeutique.
La participante reconnaît en avoir été informée et s’engage à y participer en pleine conscience de leur nature et de leurs effets.
L’Organisatrice s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un cadre sécurisé, respectueux et bienveillant.
Toutefois, la participante reconnaît que les pratiques proposées peuvent engendrer des réactions physiques et émotionnelles intenses, et assume l’entière responsabilité de sa participation.
Chaque participante déclare :
• être apte physiquement et psychiquement à participer,
• ne pas présenter de contre-indication médicale connue,
• avoir informé l’Organisatrice de toute condition particulière.
6. Politique d’annulation
6.1 Annulation par la participante
En cas d’annulation par la participante :
• Plus de 30 jours calendaires avant le début de la retraite :
Le montant versé sera restitué, déduction faite des 350€ liés aux frais d’hébergement, ceux-ci étant engagés et non remboursables. Le chèque sera encaissé au moment de la retraite.
• Moins de 30 jours calendaires avant le début de la retraite :
Aucun remboursement ne sera dû, sauf en cas de remplacement par une autre participante validée par l’Organisatrice.
6.2 Annulation par l’Organisatrice
En cas d’annulation pour cas de force majeure (maladie, indisponibilité du lieu, événement imprévisible, nombre insuffisant de participantes…) :
L’intégralité des sommes perçues sera remboursée, y compris les frais d’hébergement.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée au titre des frais annexes engagés par la participante (transport, hébergement extérieur, etc.).
7. Droit de modification
L’Organisatrice se réserve le droit de modifier le contenu, le programme, l’intervenance ou l’organisation logistique de la retraite si les circonstances l’exigent, sans que cela n’ouvre droit à quelconque indemnisation.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des participantes dans les meilleurs délais.
8. Transfert de participation
La participante peut proposer une autre personne pour prendre sa place, sous réserve de validation préalable par l’Organisatrice, notamment au regard des critères thérapeutiques et de sécurité du groupe.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel de l’Organisatrice.